{"id":14168,"date":"2023-08-03T03:18:23","date_gmt":"2023-08-03T03:18:23","guid":{"rendered":"https:\/\/course.oeru.org\/lida103-fr\/?page_id=14168"},"modified":"2023-08-03T03:18:23","modified_gmt":"2023-08-03T03:18:23","slug":"introduction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/course.oeru.org\/lida103-fr\/modules\/droit-dauteur\/introduction\/","title":{"rendered":"Introduction"},"content":{"rendered":"
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\"Chained-resources.jpg\"<\/a><\/div>\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019usage du num\u00e9rique dans l\u2019\u00e9ducation conduit \u00e0 une plus large utilisation des \u0153uvres de l\u2019esprit que dans le pass\u00e9, avec la production, la diffusion et l\u2019utilisation de supports \u00e9ducatifs. La compr\u00e9hension des r\u00e8gles juridiques qui s\u2019appliquent aux diff\u00e9rents acteurs : pouvoirs publics, \u00e9coles, universit\u00e9s, maisons d\u2019\u00e9dition, enseignants, apprenants, etc. devient donc \u00e9galement un enjeu toujours plus important.<\/p>\n

L\u2019objet de ce module est de proposer une introduction \u00e0 la l\u00e9gislation qui r\u00e9git les droits dont dispose le cr\u00e9ateur d\u2019une \u0153uvre originale de l\u2019esprit, dans le cas pr\u00e9sent, une ressource \u00e9ducative et qui ont un impact sur votre capacit\u00e9 d\u2019apprentissage \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique.
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Historiquement, cette branche du droit s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e avec l\u2019introduction en Europe, vers 1450, de l\u2019imprimerie par Gutenberg, qui a permis une plus large diffusion des \u0153uvres et la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9crit, ph\u00e9nom\u00e8ne que nous vivons aujourd\u2019hui sous une autre forme avec l\u2019av\u00e8nement du num\u00e9rique.\n<\/p>\n

Deux cadres juridiques se sont ensuite d\u00e9velopp\u00e9s, celui du copyright dans les pays de \u00ab common law \u00bb, et celui du droit d\u2019auteur dans les pays de \u00abdroit civil\u00bb (aussi connu sous le nom de droit civiliste ou droit continental) qui trouve son origine dans le droit romain.\n<\/p>\n

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Cartographie des syst\u00e8mes juridiques dans le monde<\/a>\n<\/dd>\n<\/dl>\n

Le droit d’auteur, qui s’applique dans les pays de droit civil prot\u00e8ge les auteurs d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit originales, d\u00e8s leur cr\u00e9ation, m\u00eames si elles sont in\u00e9dites ou inachev\u00e9es. Aucune formalit\u00e9 d’enregistrement ou fixation mat\u00e9rielle de l\u2019\u0153uvre n’est n\u00e9cessaire pour b\u00e9n\u00e9ficier du droit d’auteur. Il conf\u00e8re \u00e0 l\u2019auteur des droits moraux (qui peuvent \u00eatre perp\u00e9tuels ou inali\u00e9nables) et des droits patrimoniaux (qui ont une dur\u00e9e limit\u00e9e et peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s).\n<\/p>\n

Le copyright s\u2019applique dans les pays de common law. Concept r\u00e9put\u00e9 \u00e9quivalent au droit d’auteur, bien que d’inspiration tr\u00e8s diff\u00e9rente, le copyright s\u2019attache plus \u00e0 la protection des droits patrimoniaux qu\u2019\u00e0 celle du droit moral et n\u00e9cessitait, \u00e0 l\u2019origine, la fixation de l\u2019\u0153uvre sur un support ainsi que l\u2019enregistrement aupr\u00e8s d\u2019un organisme agr\u00e9\u00e9. De plus, le droit moral n\u2019est ni perp\u00e9tuel, ni incessible.
\nToutefois, depuis l\u2019adoption de la Convention de Berne par 165 pays en 1886, le droit d\u2019auteur et le copyright sont en partie harmonis\u00e9s.\n<\/p>\n

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Pays signataires de la Convention de Berne<\/a>\n<\/dd>\n<\/dl>\n

Avec le d\u00e9veloppement exponentiel du num\u00e9rique, et notamment les logiciels libres sous licence ouverte, il est apparu n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser et de clarifier les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent \u00e0 la protection des auteurs et de leurs \u0153uvres, pour r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e8mes qui n\u2019\u00e9taient pas envisag\u00e9s en 1886, et surmonter les diff\u00e9rences d\u2019approche entre tenants du droit d\u2019auteur, partisans du copyright, et adeptes d\u2019un Internet libre et ouvert.\n<\/p>\n

Bien que d\u2019origine anglo-saxonne et donc marqu\u00e9es par la tradition de common law, les licences ouvertes Creative Commons sont un exemple de licence ouverte qui ambitionne de r\u00e9pondre de fa\u00e7on universelle \u00e0 cette probl\u00e9matique. Elles font l\u2019objet de ce cours.\n<\/p>\n

Par ailleurs, dans le cadre d\u2019organisations continentales ou r\u00e9gionales, plusieurs \u00e9tats membres des Nations Unies se sont associ\u00e9s pour uniformiser le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique. C\u2019est le cas de l\u2019Union Europ\u00e9enne, au travers d\u2019un ensemble de directives et de r\u00e8glements sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins. C\u2019est aussi le cas, en Afrique, avec les accords de Libreville (Gabon) et de Bangui (Centrafrique), qui r\u00e9unissent dix-sept \u00e9tats au sein de l\u2019Organisation Africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI).\n<\/p>\n

\nAvertissement<\/b> : Ces supports p\u00e9dagogiques sont con\u00e7us pour fournir aux apprenants une introduction \u00e0 la question du droit d\u2019auteur. Ce module fait partie d\u2019un cours sur l\u2019\u00e9ducation ouverte, le droit d\u2019auteur et les licences ouvertes Creative Commons et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivalant \u00e0 une \u00e9tude approfondie de la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur. Il est toutefois indispensable de conna\u00eetre les bases du droit d\u2019auteur pour comprendre et mettre en pratique l\u2019utilisation de licences ouvertes. Ces supports p\u00e9dagogiques ne constituent pas un avis juridique. Le droit d\u2019auteur est un domaine juridique complexe et il existe des diff\u00e9rences de l\u00e9gislation entre les pays, lesquelles ne peuvent \u00eatre abord\u00e9es de mani\u00e8re uniforme. Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le droit d\u2019auteur au sein de votre \u00e9tablissement, veuillez consulter un juriste comp\u00e9tent.<\/small>\n<\/p>\n

Pour commencer: testez vos connaissances<\/span><\/h2>\n
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\n\t\t\t\"assessment\"\n\t\t<\/div>\n\t\t
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Quiz pr\u00e9paratoire sur le droit d\u2019auteur<\/h2>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t
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Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses :\n<\/p>\n