Case study

Rendu d’un devoir numérique sur Hamlet de Shakespeare

Hélène Lesage, étudiante inscrite en première année de licence à l’université, suit un cours sur l’étude des médias. Elle prépare un devoir sur Hamlet de William Shakespeare. Elle doit publier son travail en ligne et préparer un diaporama accompagné d’un résumé audio. L’université héberge une page Web destinée aux étudiants inscrits au cours, dont l’accès est protégé par un mot de passe. Certains étudiants n’ont pas les moyens d’avoir Internet chez eux ; Hélène veut donc rassembler des ressources sur la toile et mettre à disposition des copies locales, qui ne seront téléchargeables que depuis le serveur local de l’université. Elle compte proposer plusieurs documents :

Le texte intégral d’Hamlet annoté par l’acteur Charles Kean, mort en 1868.
Une photographie du portrait d’Hamlet par William Morris Hunt (1824-1879), qui est conservé au Musée des beaux-arts de Boston.
Une copie numérique du portrait Cobbe de Willam Shakespeare, qui n’a été découvert qu’en mars 2009 (voir l’article de presse publié dans The Guardian).
Une copie locale de la représentation d’Hamlet par la troupe du BLC Theatre, qui est disponible sur YouTube.
Hélène a préparé un diaporama accompagné d’un résumé audio, qu’elle hébergera sur SlideShare. Ce document repose sur ses propres recherches, effectuées dans le cadre d’un concours de dissertation organisé par la maison d’édition Penguin et dont elle a été lauréate ; cette dissertation est publiée sur le site du Signet Essay Competition et librement accessible depuis le Web.

Question 1: La version d’Hamlet de Shakespeare annotée par Charles Kean

Qui détient le droit d’auteur de la version d’Hamlet annotée par Kean ?

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Cette version d’Hamlet annotée par Charles Kean est une œuvre littéraire.
Les œuvres littéraires sont protégées par le droit d’auteur.
Le droit de reproduction de cet ouvrage annoté reviendrait normalement à la maison d’édition.
Cependant, dans ce cas de figure, la période de protection des droits patrimoniaux du droit d’auteur est arrivée à son terme et l’œuvre est entrée dans le domaine public.
Dans la plupart des pays, pour les personnes physiques, cette durée équivaut à la vie de l’auteur plus un minimum de 50 ans après sa mort ou, aux États-Unis et dans les États membres de l’Union européenne, à la vie de l’auteur plus 70 ans post mortem.
Veuillez noter que le texte original d’Hamlet par William Shakespeare appartient au domaine public. Le droit d’auteur protège l’expression d’idées, ce qui signifie que la mise en page et le style d’éditions plus récentes d’Hamlet peuvent toujours être protégés par le droit d’auteur.

Autorisation de réutiliser l’édition d’Hamlet annotée par Kean

Hélène peut-elle mettre en ligne une copie conforme du texte intégral d’Hamlet annoté par Kean ?
- Oui
  - Bonne réponse. Étant donné que cette œuvre – pour laquelle la protection des droits patrimoniaux a expiré – appartient au domaine public, Hélène peut inclure le texte intégral sans restriction.
- Non
  - Mauvaise réponse. Puisque cette œuvre appartient au domaine public, aucune disposition ne l’empêche de faire une copie intégrale du texte.
Hélène devrait-elle citer Charles Kean ou lui attribuer la paternité de l’œuvre dans ses documents de cours ?
- Oui
  - Cette pratique est recommandée. L’éthique voudrait que Hélène cite l’auteur de sa source. Cependant, d’un point de vue juridique, cette question n’est pas tranchée et varie selon les pays. Pour certains pays de common law, le droit moral s’éteint à la mort de l’auteur, pour d’autres pays, il dure autant que les droits patrimoniaux et pour d’autres encore, notamment les pays de droit civil, il a une durée perpétuelle.
- Non
  - Cette pratique n’est pas recommandée. Bien que du point de vue du droit d’auteur, la loi n’oblige pas à mentionner l’auteur d’une œuvre tombée dans le domaine public, il convient de noter qu’elle interdit de soustraire une œuvre du domaine public en revendiquant la jouissance du droit d’auteur. En effet, cela pourrait être considéré comme une atteinte au droit d’auteur.

LiDA103 (Français)

Cas pratique sur le droit d’auteur

Question 1

Case study

Question 1: La version d’Hamlet de Shakespeare annotée par Charles Kean

Qui détient le droit d’auteur de la version d’Hamlet annotée par Kean ?

Autorisation de réutiliser l’édition d’Hamlet annotée par Kean